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Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, le présent site web n’a pas fait l’objet d’une déclaration en tant que tel. Toutefois, tous les traitements de données  à venir concernant ledit site seront déclarés à la CNIL.

Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un mail à l’adresse jeanluc.chiron@blocmod.com.

 

Modalités d’exercice du droit d’accès

Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.

Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables. Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

Contenu du site

Toutes les créations logicielles présentes sur notre site, les back-offices d’administration, les services proposés (forum, chat, livre d’or….) sont des créations originales et sont protégées par le Droit d’auteur.

Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos…) sont également protégés par le Droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la société susmentionnée.

Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs.

 

Droit de réponse sur le site

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site www.blocmod.com dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.  

Gestion des cookies

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

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Hébergement

Notre site est hébergé sur les serveurs de la société  IONOS by 1&1.

Conditions générales de vente

Documents du contrat

L’Acheteur reconnaît, en validant la commande, avoir reconnu les conditions générales de vente qui s’appliquent exclusivement à toutes les commandes passées auprès du Vendeur. L’acte de valider une commande implique l’acceptation complète et sans réserve de l’Acheteur de ces conditions générales de vente. Toute autre condition non conforme à ces conditions générales de vente sera rejetée à moins que nous n’ayons accepté ces conditions selon un accord écrit formel. Aucune revendication n’aboutira auprès du Vendeur après validation de la commande.

Tarification

Les prix mentionnés sur le site Internet sont des prix TTC en euros.  Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur le jour de livraison. L’Acheteur accepte la prise en charge tous les frais de douane ou suppléments exigés dans le pays de l’Acheteur.

Modalités de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client au moment de la commande.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de plusieurs modes de paiement mis à sa disposition. BlocMod se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. BlocMod se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, selon les modalités suivantes : carte bancaire ou via Paypal.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par BlocMod.

 

Expédition

Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Le délai d’acheminement, ou la perte éventuelle est sous la seule responsabilité du transporteur. À la réception, si votre colis est ouvert ou endommagé, inscrivez lisiblement sur le bon de livraison du transporteur la formule : « SOUS RÉSERVE DE DÉBALLAGE » en précisant les dommages que vous constatez.

N’oubliez pas de noter l’heure de livraison, le nom du chauffeur, le numéro du véhicule et conserver obligatoirement un exemplaire du bon de livraison.

 

Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur chaque produit ; les retards éventuels ne peuvent donner droit à l’Acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. La responsabilité de BlocMod ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’événement fortuit, de fait du prince, de force majeure et plus généralement si notre société est empêchée d’exécuter ses obligations par suite de la survenance d’un événement indépendant de sa volonté : événements météorologiques, feu, inondation, grèves partielles ou événement provoquant la perte totale ou partielle de la production.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur établi dans l’Espace Economique Européen, l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours glissants à compter de la réception de la commande pour exercer, auprès de BlocMod, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En tout état de cause, le droit de rétractation n’est pas applicable dans tous les cas où l’objet a fait l’objet d’une personnalisation au profit de l’Acheteur.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement à l’adresse jeanluc.chiron@blocmod.com . En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix de l’objet acheté sera remboursé par BlocMod, les frais d’envoi et de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Politique de retour

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’objet devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé à l’Acheteur d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, BlocMod ne pourra rembourser l’Acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur.

Conformité de fabrication et des couleurs

Nous faisons de notre mieux pour offrir la conformité de couleur la plus proche possible; néanmoins nous ne garantissons pas de conformité absolue. Nous n’accepterons pas de réclamation pour la variation de couleurs. Nous donnons les tailles exposées sur le tarif comme une indication, ils peuvent varier à la hausse ou à la baisse d’une valeur maximum de 5 %.

Le bois massif, les placages sont des produits naturels, vivants. Ils sont susceptibles de se patiner avec le temps.

BlocMod est libre de modifier les caractéristiques des pièces si nous pensons que cela améliore la qualité ou l’esthétique des articles.

BlocMod décline toute responsabilité en cas de chaleur ou d’humidité excessive.

Retour des marchandise

Aucun retour ne sera accepté sans une autorisation écrite de notre société.

Propriété intellectuelle

L’utilisation non autorisée des logos, marques, modèles et de l’image de la société BlocMod en général sera poursuivie.

L’Acheteur reconnaît que les produits achetés à BlocMod sont soumis aux Droits de propriété intellectuelle spécifiques au dépôt du modèle. En conséquence les Acheteurs ne copieront pas ou reproduiront des modèles sans l’accord express et l’autorisation écrite de BlocMod. La copie et la reproduction d’articles et de modèles seront poursuivis.

Cette protection s’entend pour le projet dans sa globalité ainsi que pour chacun des éléments la composant (éléments, matières, motifs et finitions).

Juridiction

Le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent nonobstant toutes clauses contraires prévues sur le bon de commande ou la correspondance de l’Acheteur, et ce, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. La loi applicable est la loi française.

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